Le développement par le renforcement des capacités

Procédures de recours et traitement des différends

Durée : 02 semaines || Tunis du 19 au 30 Avril 2021
Coût : 3 600 € || S'inscrire Participer en ligne

Intérêt et objectif de la formation

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif. Ce juge veille au respect des principes constitutionnels de la commande publique, en particulier à l’égalité d’accès à celle -ci et à la transparence des procédures.

A terme de la formation, les participants auront connu les principales décisions de jurisprudence et acquis des connaissances et de bonnes pratiques à même d’anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées et d’être capables de rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

Principaux thèmes à développer

  • Rappel de certains principes de passation
    • Liberté d’accès à la commande publique.
    • Egalité de traitement.
    • Transparence des procédures.
    • Définition préalable des besoins.
    • Obligation de publicité et de recours à la concurrence.
    • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse .
    • Les procédures d’urgence
      • Le référé précontractuel, jusqu’à la signature du contrat.
      • Le référé contractuel, après la signature du contrat.
      • Les autres recours liés à la passation des contrats de la commande publique.
        • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
        • Le recours pour excès de pouvoir.

        Informations pratiques

        Visa

        CODEV vous assiste dans votre démarche d’octroi de visa d’entrée…

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        Accueil & transfert

        Le service commence dès votre arrivée à l’aéroport et se poursuit le long de votre séjour….

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        Hébergement

        CODEV vous assiste dans votre démarche de réservation…

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        Visiter la Tunisie

        Berceau de la grande Carthage, carrefour des civilisations ; la Tunisie, perle de la méditerranée…

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