Le développement par le renforcement des capacités

Infractions dans les marchés publics et sanctions

Durée : 02 semaines || Paris du 20 au 31 Décembre 2021
Coût : 3 600 € || S'inscrire Participer en ligne

Intérêt et objectif de la formation

A la fin de la formation les participants auront acquis les compétences suivantes :

  • Savoir identifier les infractions à la réglementation les plus fréquemment observées.
  • S’approprier les textes applicables et les sanctions préconisées.
  • Savoir classifier les infractions et les sanctions.
  • Connaître les acteurs du système de passation des marches en matière de sanctions .

Principaux thèmes à développer

  • Répertorier selon les différentes phases du processus de passation et d’exécution des marchés les infractions à la règlementation.
  • Textes applicables à la question des infractions et des sanctions applicables en matière des marches publics .
  • Classification des infractions et des sanctions en matière précontractuelle, contractuelle, administrative, disciplinaire et financière.
  • Les relations de collaboration entre les acteurs du système de passation des marchés en matière de sanctions.
  • L’organe de régulation.
  • Etudes de cas pratiques.
  • Synthèse et recommandations.

Informations pratiques

Visa

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Accueil & transfert

Le service commence dès votre arrivée à l’aéroport et se poursuit le long de votre séjour….

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Hébergement

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Visiter la Tunisie

Berceau de la grande Carthage, carrefour des civilisations ; la Tunisie, perle de la méditerranée…

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